Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site signal-rdv-prefecture.fr est édité par :

• Dénomination sociale : Fabrice FATOUMA (VADIBE)
• Nom commercial : VADIBE
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIREN : 941 792 434
• SIRET : 941 792 434 00016
• Siège social : 2 Rue Pierre Dupont, 66000 Perpignan, France
• Email : contact@signal-rdv-prefecture.fr

2. Directeur de la publication

Fabrice FATOUMA, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle VADIBE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : OVHcloud
• Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive de VADIBE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VADIBE.

5. Nature du service

Signal RDV Préfecture est un service privé et indépendant de surveillance des créneaux de rendez-vous sur le site officiel rdv-prefecture.interieur.gouv.fr. Ce service n'est pas affilié, mandaté ou agréé par le Ministère de l'Intérieur français ni par aucune administration publique.

6. Limitation de responsabilité

VADIBE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, VADIBE ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

VADIBE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'indisponibilité temporaire du service de surveillance, de retard dans la détection d'un créneau, ou de modifications apportées par l'administration française à son propre site.

7. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page contact ou par email à contact@signal-rdv-prefecture.fr.