Politique de confidentialité

VADIBE (Fabrice FATOUMA) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées.

1. Responsable du traitement

• Responsable : Fabrice FATOUMA (VADIBE)
• SIRET : 941 792 434 00016
• Adresse : 2 Rue Pierre Dupont, 66000 Perpignan
• Email : contact@signal-rdv-prefecture.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

2.1 Données d'identification et de compte

• Adresse email — utilisée pour l'authentification et l'envoi des alertes
• Numéro de téléphone — facultatif, utilisé uniquement si vous activez les alertes SMS

2.2 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons jamais vos données bancaires (numéro de carte, CVV). Stripe agit en tant que sous-traitant conforme PCI-DSS. Nous ne conservons que l'identifiant client Stripe et l'historique des transactions.

2.3 Données d'alertes

• Préfecture(s) surveillée(s)
• Type de démarche
• URL de surveillance (personnalisée ou par défaut)
• Canaux de notification choisis (email/SMS)
• Date et heure des notifications envoyées

2.4 Données de navigation

Nous pouvons collecter des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins de sécurité et de statistiques anonymes, via notre infrastructure d'hébergement.

3. Finalités et bases légales

4. Durée de conservation

• Données de compte : conservées jusqu'à suppression de votre compte + 1 an
• Données d'alertes : conservées pendant la durée d'activité de l'alerte + 1 an
• Données de paiement : 5 ans (obligation comptable légale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, uniquement dans le cadre du service :

• Supabase Inc. (base de données et authentification) — hébergé en Europe
• Stripe Inc. (paiement sécurisé) — conforme PCI-DSS
• Twilio Inc. (envoi de SMS) — uniquement si vous activez les SMS
• OVHcloud (hébergement du serveur) — France
• Hostinger (envoi d'emails transactionnels)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@signal-rdv-prefecture.fr ou via notre page contact. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

• Cookie de session Supabase : authentification — durée : session / 7 jours

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela empêchera la connexion à votre compte.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès sécurisé à la base de données, authentification par lien magique (sans mot de passe).

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.